Rglementation

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Usages dans le secteur hotelier

I. Prestation hôtelière et convention de pension
La prestation hôtelière regarde seulement la fourniture des services concernant le logement. La pension est une convention particulière, à la demande du client, pour la fourniture du logement et des repas. Un prix forfaitaire sera fixé.

II. Conclusion du contrat
Si dans la prestation il n'est pas spécifié la période exacte durant laquelle les chambres seront occupées, le contrat est considéré conclus pour une journée. Les chambres réservées sont à disposition du client à partir de 14 heures du jour de l'arrivée jusqu'à 12 heures du jour de départ.

III. Réservation
Les chambres réservées que le client s'engage à occuper sont à sa disposition à partir de 14 heures du jour de l'arrivée jusqu'à 12 heures du jour du départ, ceci étant indiqué dans la réservation, sauf accord contraire. Le client qui a réservé les chambres, est attendu jusqu'à 18 heures du jour de l'arrivée, si sa réservation a été faite sans verser des arrhes. Si par contre, la réservation a été faite en versant des arrhes, il sera attendu jusqu'à 12 heures du jour suivant. A défaut du temps mis à sa disposition le client ne se présente ou ne communique pas son retard, l'hôtelier est en droit de disposer des chambres.

IV. Arrhes
Sauf différent accord entre les parties, les arrhes ne sont pas inférieures à l'équivalent du prix de 3 jours du séjour fixé, dans le cas où celui-ci est de durée supérieure.

V. Arrivée et départ
Dans le cas où le client arrive en retard ou part en avance par rapport à la date fixée, il est tenu à payer une pénalité équivalant au prix du logement seulement. Voir cidessous: -pour un séjour de 1 jour: paiement tarif entier -pour un séjour de 2 jours: paiement de 1 jour -pour un séjour de 3 jours: paiement de 2 jours -pour un séjour d'une durée supérieure à 3 jours: paiement jusqu'à un maximum de 3 jours

VI. Paiement
Le compte doit être liquidé durant la journée où celui-ci est présenté. C'est le client qui doit informer au moment de la réservation, par quel moyen de paiement, autre que de l'argent comptant, celui-ci peut payer. Le compte peut être également partiel, et dans ce cas il sera question seulement des jours que le client a déjà passé dans l'hôtel.

VII. Services non consommés dans l'hôtel
Si dans le contrat est inclus le service pension, pour les repas non consommés à l'hôtel, il ne sera effectué aucun remboursement, ni compensation, même si le client a averti de ses absences, sauf différent accord entre les parties.

VIII. Repas compris dans le traitement de la pension
Sauf une convention spéciale, en ce qui concerne les repas, il est question du petitdéjeuner, du déjeuner et du dîner. Les boissons et tout ce qui n'est pas prévu dans le menu du jour ne sont pas compris. L'hôtelier n'est pas tenu à servir les repas hors des horaires et des lieux prévus; dans le cas où ceci est possible, il peut être appliqué un prix supplémentaire.

IX. Nourriture et boissons apportés par le client
L'hôtelier a le droit d'exiger le paiement du service prévu dans la liste des prix, pour la nourriture et les boissons apportés par le client et consommés à l'hôtel.

X. Interdictions diverses
Il est interdit l'utilisation du fer à repasser et d'appareils pour la cuisson de nourriture. Il est entre autre, interdit de laver les vêtements et de jeter des détritus dans le lavabo et autres services hygiéniques.

XI. Bruits indésirables
La Direction de l'hôtel peut demandé l'arrêt ou l'atténuation de bruit indésirable, ceci pouvant déranger la clientèle. Il est question également de bruit produit par la radio, la télévision ou autres instruments musicaux. Le client est tenu à respecter la demande de la Direction.

XII. Animaux
Il Le client ne peut pas amener d' animaux à l'hôtel, sauf si un accord a été fait avec la Direction, celle-ci ayant la faculté de déterminer les éventuelles modalités. XIII. Infraction aux moeurs
Quelque soit le type d'infraction, l'hôtelier a le plein pouvoir de résilier le contrat en cours.

XIV Personnes non logées dans l'hôtel.
Le client n'a pas la faculté de faire entrer dans sa chambre des personnes qui ne sont pas logées à l'hôtel sauf si la Direction le consent.